Conseils Municipaux 2023
- Liste des délibérations du 16/02/2023
- Démission d’une adjointe – modification du nombre de postes d’adjoints
- Modification des indemnités versées aux élus à la suite de la suppression d’un poste d’adjoint
- Modification du tableau du Conseil Municipal
- Modification de la composition des commissions municipales – suite à démission A. ROUSSEAU
- Modification des membres du CCAS – suite à démission A. ROUSSEAU
- Modification de la composition de la commission extra-municipal culturelle
- Approbation des comptes de gestion du trésorier
- Approbation du Compte Administratif 2022 BUDGET GENERAL
- Approbation du Compte Administratif 2022 – BA ZAC COUR DES BOIS
- Approbation du Compte Administratif 2022 – BA LOTISSEMENTS DIVERS
- Affectation des résultats du CA 2022 – budget général
- Affectation des résultats du CA 2022 – budget annexe ZAC Cour des Bois
- Affectation des résultats du CA 2022 – budget annexe lotissements divers
- Le vote du DOB 2023 sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires
- Avenant n°2 au mandat pour la réalisation et la commercialisation de la ZAC 2 Cour des Bois
- Fixation du prix de cession des terrains viabilisés Tranche5-2 – ZAC de la Cour des Bois
- Avenant N°1 au marché conclu avec RESTORIA pour la restauration municipale
- Avis de la Commune sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023 – 2029
- Conclusion d’une convention avec l’Agence CITTE CLAES pour la réalisation du dossier de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
- Conclusion d’une convention avec COOP-LOGIS pour la construction de logements en PSLA
- Cession de l’ilot D de la tranche 5 de la ZAC Cour des Bois à ATLANTIQUE HABITATION – régularisation
- Cession d’un délaissé communal rue du LATAY au profit de M. JAMET et Mme BEAUMONT
- Cession et acquisition rue des Perrières – régularisation des limites de la propriété de M. ORHON, cadastrée YE 100
- Vote d’un tarif facturé à l’auteur des faits pour l’enlèvement des dépôts sauvages par les services techniques
- Conclusion d’une convention avec le service de médecine de prévention du CDG 44
- Conclusion d’une convention avec le CDG 44 pour un accompagnement dans le cadre du recrutement sur le poste de directeur(trice) général(e) des services
- Délibération ANNUELLE autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins temporaires
- Recours à des vacataires dans le cadre du LAEP
- Convention avec le SDIS 44 pour la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail
- Création d’un emploi non permanent d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la surveillance de la baignade au plan d’eau du Pont Cornouaille du 1er juillet au 27 août 2023
- Renouvellement des conventions d’objectif et de financement à conclure avec la CAF
- Procès-verbal de la séance du 16 février 2023
- Liste des délibérations du 28 mars 2023
- Vote du BP 2023 – Budget général
- Vote du BP 2023 – Budget annexe ZAC
- Vote du BP 2023 – Budget annexe lotissements
- Vote des taux de fiscalité directe locale
- Vote des subventions aux associations
- Vote des subventions scolaires pour projets pédagogiques 2023
- Création d’un budget annexe pour extension des locaux de santé
- Extension des locaux de santé – acquisition du cabinet appartenant à M. BINJAMIN
- Réalisation d’une liaison cyclable reliant le bourg au sud de la Commune – demande de subvention FMA – DREAL
- Installation de jeux ludiques au plan d’eau – approbation du l’AVP et demande de subvention PEP 5000 équipements
- Demande de subvention amendes de police 2023 – travaux de sécurisation routière
- Bilan foncier 2022
- Conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’installation d’armoires techniques nécessaires au raccordement de la fibre
- Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une guinguette au plan d’eau
- Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un camion à pizza au plan d’eau
- Conclusion d’un avenant au marché de MOE AXENERGIE – rénovation énergétique des bâtiments communaux – TR1
- Marché de PATA et PAVC 2023 – Approbation du DCE et autorisation du Maire à signer le marché
- Acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la liaison cyclable pour la desserte sud du territoire du MESANGER
- Création d’un poste permanent d’attaché territorial
- Création d’un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité au Foyer des Jeunes pendant les vacances scolaires d’avril 2023
- Création d’un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité à l’ALSH pendant les vacances scolaires d’avril 2023
- Création d’un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité au Multi-Accueil
- Convention de prestation avec le service assistance archives du CDG44
- Conclusion d’une convention de partenariat en vue de l’ECO R’AIDE 2023
- Vote d’un tarif pour les voyages organisés par le Foyer des Jeunes
- Conclusion de partenariat pour l’utilisation des jeux au plan d’eau
- Autorisation donnée à la COMPA de mener les démarches d’ingénierie préalables à la conclusion de la CTG
- Procès-verbal de la séance du 28 mars 2023
- Procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
- Liste des délibérations de la séance du 23 mai 2023
- Vote du BP 2023 – Budget annexe Maison médicale rue des Chênes
- Extension des locaux de santé – acquisition du cabinet appartenant à Monsieur BINJAMIN
- ZAC Cour des Bois – Avenant au contrat de MOE Acaradis TR6
- Evolution du tarif de la prime ragondin versée à POLLENIZ
- Demande de subvention amende de police 2022 – travaux de sécurisation routière
- Avis du Conseil Municipal sur la demande de la SAS LANDAIS ANDRE de proroger l’autorisation d’exploiter une carrière au lieudit Les Bimboires
- Avis du Conseil Municipal sur la demande de la société Technique Solaire d’installer une centrale agri voltaïque au lieudit Le Roscouet
- Avis du Conseil Municipal sur le renouvellement et l’extension du parc éolien des Hautes Landes et sur la charte proposée par la société ABOWIND
- Classement dans la voirie communale
- Sollicitation d’une évolution de la DSR suite à l’évolution de la voirie communale
- Dénomination d’une voie dans la ZA du Petit Bois
- Mise en place d’un tarif d’occupation du domaine public pour l’isolation par l’extérieur
- Approbation des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire pour la liaison douce allant du Bourg vers les Etourneaux
- Création d’un poste permanent d’agent de maitrise principal
- Création de 7 emplois non permanents compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité à l’ALSH et au Foyer des Jeunes pour l’été 2023
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité aux servies techniques
- Mise à jour du tableau des emplois permanents de la Collectivité
- Prise en charge financière des frais de livraison et de traitement de la commande matériel médical spécifique pour un agent dans le cadre d’un accident de service
- proposition d’ouverture du Foyer des Jeunes certains vendredis soirs emportant modification du règlement jeunesse
- Approbation d’une annexe au règlement d’utilisation de la salle du Pont Cornouaille
- Désignation d’un référent déontologue pour les élus
- Compétence « création et gestion du réseau lecture publique » : approbation d’un avenant aux PV arrêtant les conditions de transfert
- Modification des tarifs de la saison culturelle
- Liste des délibération du 17/07/2023
- Fixation des tarifs des services Enfance-Jeunesse applicable au 1er septembre 2023
- Approbation du projet de construction des salles associatives, son plan de financement et sollicitation de la subvention LEADER
- Cession de l’ilot D de la tranche 5 de la ZAC Cour des Bois à ATLANTIQUE HABITATION – régularisation
- Résiliation du marché d’élagage-fauchage
- Avenant n°1 – Honoraires ARRONDEL Maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison douce permettant la desserte sud du territoire
- Fixation d’un tarif horaire pour l’utilisation du terrain synthétique Gabriel BORDAY
- Extension du centre technique municipal – attribution des marchés de travaux
- Réhabilitation de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul – marché de maitrise d’œuvre – attribution
- Rénovation énergétique des bâtiments communaux – marché de travaux – approbation du DCE et autorisation du Maire à signer les marchés
- Conclusion d’une convention de mise à disposition de service « étude de faisabilité photovoltaïques » avec Territoire d’énergie 44 pour la Résidence de l’Etoile
- Réalisation d’une liaison douce entre le bourg et la Millaudière – marché de travaux – attribution
- Evolution du taux de prise en charge des busages de fossés par la Commune
- Renouvellement des membres de la commission de contrôle de la liste électorale
- Règlement intérieur des services enfances (Restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisirs des mercredis et vacances)
- Renouvellement de la convention de Mécénat avec le 7 de Table pour la saison culturelle 2023-2024
- Liste des délibérations du 20 septembre 2023
- Modification du nombre d’adjoints
Élection du 8e adjoint au Maire
Modification du tableau du Conseil Municipal suite à l’élection du 8e adjoint
Modification des indemnités versées aux élus à la suite de la création d’un poste d’adjoint
Marché de restauration scolaire en liaison froide avec la société RESTORIA – Avenant n°2
Redevance d’occupation du Domaine Public – ERDF – ENEDIS
Versement de la participation d’ORANGE pour utilisation du domaine public communal
Aménagement de local en cabinet médical : demande de subvention au Département de Loire-Atlantique
Révision du plan local d’urbanisme – prescription
Remboursement des frais d’expertise suite à un sinistre sur une habitation rue du Haut-Bourg
Marché de travaux pour la transformation d’un cabinet dentaire en cabinet médical – attribution
Conclusion d’un avenant n°2 au marché de MOE AXENERGIE – rénovation énergétique des bâtiments communaux – TR1
Conclusion d’un avenant n°3 au marché de MOE AXENERGIE – rénovation énergétique des bâtiments communaux – TR1
Marché d’élagage et de broyage des fonds de fossés de la voirie communale – approbation du DCE et autorisation du Maire à signer le marché par anticipation
Création de postes dans le cadre d’avancements de grade pour 2023
Création d’un poste de gestionnaire administratif à la Maison de l’Enfance
LAEP : création de 3 emplois non permanents compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité
Attribution de bons d’achats aux agents dans le cadre des vœux du Maire au personnel
Conventions avec la CAF et la DSDEN – autorisation du Maire à signer les conventions
- Modification du nombre d’adjoints
Conseils Municipaux 2022
- Relevé de décisions du 15 février 2022
- Relevé de décisions du 29 mars 2022
- Relevé de décisions du 17 mai 2022
- Liste des délibérations du 11 juillet 2022
- Fixation des tarifs des services Enfance – Jeunesse applicable au 1er septembre 2022 – publié le 15/07/2022
- Tarifs de location des Haras – logements et dépendances techniques – publié le 15/07/2022
- Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies avec le SYDELA – publié le 15/07/2022
- Marché de PAVC 2022 – Autorisation du Maire à signer le marché – publié le 15 /07/2022
- Marché de restauration scolaire pour 2022-2025 – Autorisation du Maire à signer le marché – publié le 15/07/2022
- Redevance GRDF pour occupation du Domaine Public communal – publié le 15/07/2022
- Redevance d’occupation du Domaine Public – ERDF – ENEDIS – publié le 15/07/2022
- Versement de la participation d’ORANGE pour utilisation du domaine public communal – publié le 15/07/2022
- Signature d’une convention de financement des DIAGS ENERGETIQUES avec la COMPA dans le cadre du dispositif ACTEE SEQUOIA – publié le 15/07/2022
- Avis sur le projet de modification du PLU de la Commune de COUFFÉ – publié le 15/07/2022
- Création d’un poste d’assistant de gestion comptable et des ressources humaines – publié le 15/07/2022
- Création d’un poste d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant à l’école Hortense Tanvet – publié le 15/07/2022
- Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux – publié le 15/07/2022
- Modification du règlement du Conseil Municipal
- Attribution de billets gratuits pour la saison culturelle 2022 – 2023 – publié le 15/07/2022
- Avis du Conseil Municipal sur le projet de repowering des éoliennes du parc Mésanger – Pouillé – publié le 15/07/2022
- Procès verbal de séance du 11 juillet 2022
- Liste des délibérations du 13 septembre 2022 -publié le 16/09/2022
- Cession du Lot 18 – Lot Cœur de Bourg à HABITAT 44 – Réalisation de 5 logements sociaux -publié le 16/09/2022
- Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Cœur de bourg / cœur de ville » pour 2022 dans le cadre du dispositif de soutien aux territoires du CD 44 -publié le 16/09/2022
- Avis sur les projets de modification des PLU d’ANCENIS Historique et SAINT GEREON Historique -publié le 16/09/2022
- Prolongation de la convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une guinguette au plan d’eau du 15 au 30 septembre 2022 -publié le 16/09/2022
- Marché d’assainissement pluvial – Le Grand MONTIS et le Bas DEFAY – Autorisation donnée au Maire pour signer le marché avec l’entreprise attributaire -publié le 16/09/2022
- Marché de fauchage et d’élagage de la voirie communale – Approbation du DCE et autorisation donnée au Maire de signer le marché. -publié le 16/09/2022
- Conclusion d’une convention avec la COMPA pour la réalisation de travaux sur le bassin versant « HAVRE, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » -publié le 16/09/2022
- Création d’un poste de responsable jeunesse -publié le 16/09/2022
- Recours à des vacataires dans le cadre du LAEP -publié le 16/09/2022
- Prise en charge financière d’une paire d’orthèses plantaires d’un agent -publié le 16/09/2022
- Conclusion d’une convention de prestation de service avec la CAF pour le lieu d’accueil enfants – parents -publié le 16/09/2022
- Modification du règlement des services Enfance -publié le 16/09/2022
- Conclusion d’une convention de mécénat avec le restaurant « Le 7 de Table » pour la saison culturelle 2022 – 2023 -publié le 16/09/2022
- Procès verbal de la séance du 13 septembre 2022
- Liste des délibérations du 25 octobre 2022
- Décision modificative n° 1 – BP 2022 – Budget général – publié le 31/10/2022
- Avenant n°1 à la convention de forfait OGEC – publié le 31/10/22
- Fixation des tarifs des terrains communaux en fermage pour 2022
- Acquisition par la Commune du chemin des BUZARDS auprès des consorts BOISNEAU – VOLEAU – publié le 31/10/22
- Conclusion d’une convention entre la COMPA, la SCEA SUTEAU et la Commune de MESANGER portant sur l’occupation d’une parcelle communale durant les travaux de réalisation de la STEP – publié le 31/10/22
- Création d’un poste de chargé(e) de communication, culture et vie locale- publié le 31/10/22
- Création de postes dans le cadre d’avancements de grade pour 2022 – publié le 31/10/2022
- Adhésion à la prestation de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 44- publié le 31/10/22
- Attribution de bons d’achats aux agents dans le cadre des vœux du Maire au personnel- publié le 31/10/22
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 de ATLANTIC’EAU- publié le 31/10/22
- Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
- Liste des délibérations du 13/12/2022 – publié le 16/12/2022
- Décision modificative n° 2 – BP 2022 – Budget général
- Créances irrécouvrables 2022
- Présentation du Compte rendu annuel à la Collectivité (CRAC) pour la ZAC de la Cour des bois exercice comptable 2021
- Vote des TARIFS des salles et services pour 2023
- Convention de reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays d’Ancenis
- Autorisation de mandater les DEP INV COURANTS 2023 avant vote du BP 2023
- Exonération des pénalités de retard marché LANDAIS PAVC 2019
- Prolongation de la promesse de vente à terme ACTI-SAMAB
- Autorisation du Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de fonctionnement du service commun des autorisations du droit des sols et la convention consolidée
- Dispositif de soutien aux territoires 2020-2026 du CD44 : Élaboration du plan-guide opérationnel et demande de subvention
- Plan d’investissement énergétique communal – PHASE 1 – Approbation de l’APD et demande de subvention DETR / DSIL
- Extension des locaux techniques Demande de subvention DETR / DSIL 2023
- Projet de déviation de la LOIRIERE– Avis de la Commune
- Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux territoires 2020-2026 du CD44 dans le cadre de son AMI « Cœur de bourg / cœur de ville » – Création d’une liaison cyclable pour desserte du sud du territoire de MÉSANGER
- Conclusion d’une convention avec le SYDELA pour la mise à disposition de services pour l’accompagnement à la réalisation d’une opération d’auto -consommation collective pour les panneaux photovoltaïques situés à la Maison des associations
- Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent au restaurant scolaire – Intégration d’heures complémentaires au temps de travail de l’agent
- Modification de la durée hebdomadaire d’une auxiliaire de puériculture au Multi- accueil – Fusion de deux postes
- Modification de la durée hebdomadaire de l’infirmière au Multi -accueil – Ajout des missions de référent santé et accueil inclusif
- Modification de la durée hebdomadaire de la maîtresse de maison au Multi- accueil
- Convention avec le SDIS pour la prise en charge par les services Enfance – Jeunesse des enfants des pompiers
- Conclusion d’un avenant à la convention conclue avec la société REFOOD pour la collecte et le traitement des déchets alimentaires du restaurant scolaire
- Vœu du Conseil Municipal pour le maintien des urgences du Centre Hospitalier Erdre et Loire
- Attribution de billets gratuits pour la saison culturelle 2023 lors des vœux du Maire à la population
- Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
Conseil Municipaux 2021
- Relevé de décision du Conseil Municipal – 13 Février 2021
- Relevé de décisions du Conseil Municipal – 30 mars 2021
- Relevé de décisions du Conseil Municipal – 18 mai 2021
- Relevé de décisions du Conseil Municipal – 06 juillet 2021
- Relevé de décisions du Conseil Municipal – 14 septembre 2021
- Relevé de décisions du Conseil Municipal – 2 novembre 2021
- Relevé de décisions du Conseil Municipal – 14 décembre 2021
Conseils Municipaux 2020
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Décembre 2020
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Novembre 2020
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Septembre 2020
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Juillet 2020
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Juin 2020
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Mars 2020
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Février 2020
Conseil Municipaux 2019
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Décembre 2019
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Octobre 2019
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Septembre 2019
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Juillet 2019
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Mai 2019
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Mars 2019
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Février 2019
Conseils Municipaux 2018
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Décembre 2018
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Octobre 2018
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Septembre 2018
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Juillet 2018
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Mai 2018
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Mars 2018
- Relevé de décision du Conseil Municipal – Février 2018
