Arrêtés municipaux

Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger
Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger

Arrêtés de voirie et de circulation

Réglementation

2024-NP 1_Arrêté de circulation-du 04/01 au 17/02/2024_CDH_publié le 05/01/2024

2024-NP 2 – Permission de voirie du 08/01 au 31/12/2024-106 rue de la Vieille Cour-publié le 05/01/2024

2024-NP 6 – Arrêté de circulation du 09 au 19 janvier 2024-Les Haies, Le Petit Boulay, La Chapelle Rigaud, Le Haut Bois, La Roulière-publié le 09/01/2024

2024-NP 3-Arrêté de circulation du 22/01 au 01/03/2024-Les Maraires_VEOLIA_publié le 11/01/2024

2024-NP 4-Arrêté de circulation du 22/01 au 01/03/2024-rue du Four_VEOLIA_publié le 11/01/2024

2024-NP 5-Arrêté de circulation du 22/01 au 24/02/2024-rue du Rocher_VEOLIA_publié le 11/01/2024

2024-NP 7-Arrêté de circulation du 22/01 au 09/02/2024-340, rue de la Ramée-GRDF_publié le 18/01/2024

2024-NP 9-Arrêté de circulation du 18 au 22/01/2024-La Loirière_publié le 18/01/2024

2024-NP 11-Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot_publié le 19/01/2024

2024-NP 8-Arrêté de circulation du 29/01 au 16/02/2024-412, rue des Blés d’Or_ELD_publié le 19/01/2024

2024-NP 12-Arrêté de circulation du 22/01 au 22/04/2024_sur l’ensemble de la commune_SERPE_publié le 19/01/2024

2024-NP 15-Débit de boissons le 24/02/2024_Tournoi en salle_ASM_publié le 30/01/2024

2024-NP 16-Débit de boissons le 23/03/2024_soirée du club_ASM_publié le 30/01/2024

2024-NP 17-Arrêté de circulation du 05/02 au 20/03/2024_rue des Merlettes_CDH_publié le 01/02/2024

2024-NP 18-Arrêté de circulation du 12/02 au 12/03/2024_rue de la Vieille Cour_ORANGE UIO_publié le 06/02/2024

2024-NP 19-Arrêté de circulation du 19/02 au 08/03/2024_ZAC de la Cour des Bois_SOBECA_publié le 06/02/2024 

2024-Np 20-Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot_publié le 07/02/2024

2024-NP 24-Permission de voirie à compter du 4 mars 2024_ rue des Arts_COMPA_publié le 22/02/2024

2024-NP 25-Arrêté de circulation du 04/03 au 04/04/2024_la Transonnière-SOBECA_publié le 01/03/2024

2024-NP 26-Autorisation de débit de boissons le 17/03/2024_commission culturelle_publié le 01/03/2024

2024-NP 27-Arrêté de circulation du 29/02 au 31/05/2024_le Moulin de la Seigneurie_CDH_publié le 01/03/2024

2024-NP 28-Arrêté de circulation du 11/03 au 12/04/2024-D21, route de PANNECE-VEOLIA_publié le 01/03/2024

2024-NP 29-Arrêté d’autorisation de déménagement_le 15/03/2024_9, place de l’Eglise_publié le 01/03/2024

2024-NP 30-Arrêté de circulation du 18/03 au 05/04/2024_55, rue du Rocher_EL2D_publié le 01/03/2024

2024-Np 37-Permission de voirie du 18 au 31 mars 2024 -D25 ,rue des blés d’Or-ID VERDE-publié le 14/03/2024

2024-NP 38-Arrêté de circulation du 18/03 au 17/04/2024-305, rue des Entrepreneurs-SOBECA-publié le 14/03/2024

2024-NP-39-Arrêté de circulation du 18 au 22 mars 2024_les Haies, Le petit Boulay, Le Haut Bois, La Chapelle Rigaud, La Roulière_SOBECA-publié le 15/03/2024

2024-NP-40-Arrêté de circulation du 25 au 29 mars-La Cherpraie-CIRCET-publié le 15/03/2024

 

Arrêtés généraux