Arrêtés municipaux

Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger
Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger

Arrêtés de voirie et de circulation

Réglementation

2024-389-Arrêté permanent pour création d’un STOP-ZAC de l’Aéropole-publié le 18/07/2024

2024/145-Arrêté permanent interdisant la circulation des véhicules de + de 3,5 tonnes sur le pont de la Senserie entre les communes de LA ROCHE BLANCHE,de MÉSANGER et d’ANCENIS-SAINT GÉRÉON_publié le 05/12/2024

2024-NP 205-Arrêté de circulation du 1er janvier au 31 décembre 2025 sur l’ensemble de la commune-VEOLIA-publié le 30/12/2024

2025-NP 70-Arrêté de circulation du 31 mars 2025 au 15 juin 2026_rue Jean de Malestroit, rue Sainte Marguerite_publié le 31/03/2025

2025-NP 71-Permission de voirie du 1er au 3 avril 2025_rue des Perrières_ENEDIS_publié le 31/03/2025

2025-NP72-Permission de voirie du 7 au 20 avril 2025-rue Cornouaille-SAS LOIRE ATLANTIQUE PIERRE_publié le 03/04/2025

2025-NP 73-Arrêté de circulation du 7 au 21 avril 2025_rue de la Hulnière_SPIE CITYNETWORK_publié le 31/03/2025

2025-NP 74-Arrêté de circulation du 7 au 27 avril 2025_Le Pont Esnault_ENEDIS CHEZ OMEXOM_publié le 31/03/2025

2025-Np 75-Permission de voirie du 7 au 27 avril 2025-Le Pont Esnault_ENEDIS CHEZ OMEXOM_publié le 03/04/2025

2025-NP 79-Permission de voirie du 7 avril au 26 mais 2025-Les Bas Coureaux_CDH_publié le 03/04/2025

2025-NP 80-Arrêté de circulation du 7 avril au 6 mai 2025_Les Bas Coureaux_CDH_publié le 03/04/2025

Arrêté de circulation conjoint avec le département du 14 avril au 7 mai 2025_RD 21 _publié le 08/04/2025

Arrêté de circulation conjoint avec le département du 12 au 23 mai 2025_RD 14_publié le 08/04/2025

Arrêté 2025-NP86-arrêté de circulation boulevard des Arts du 14 avril au 07 mai_publié le 18/04/2025

2025-NP 88-Arrêté de circulation du 25 au 30 avril 2025-D21-SOBECA-publié le 24/04/2025

2025-NP 89-Arrêté de circulation du 28 avril au 11 juin 2025-rue de la Bellangeraie, rue des Douves, rue des Merlettes, rue des Chardonnerets-LTP ENVIRONNEMENT-publié le 24/04/2025

2025-NP 98-Arrêté de circulation du 5 mai au 18 juin 2025-rue Cornouaille-LTP ENVIRONNEMENT_publié le 06/05/2025

2025-NP 99-Permission de voirie du 26 mai au 4 juillet 2025-rue du Four-VEOLIA-publié le 06/05/2025

2025-NP 100-Arrêté de circulation du 26 mai au 4 juillet 2025-rue du Four-VEOLIA-publié le 06/05/2025

2025-NP 101-Permission de voirie du 26 mai au 24 juin 2025-D21 rue Cornouaille-CDH-publié le 06/05/2025

2025-NP 102-Arrêté de circulation du 24 mai au 24 juin 2025-D21 rue Cornouaille-CDH-publié le 06/05/2025

2025-NP 105-Arrêté de circulation du 12 au 16 mai 2025-les Maraires-TE 44 CHEZ OMEXOM-publié le 10/05/2025

2025-NP 106-Arrêté de circulation du 2 juin au 31 juillet 2025-la Barre-SANTRAC-publié le 22/05/2025

2025-NP 107-Arrêté de circulation du 2 juin au 18 juillet 2025-rue de la Bellangeraie-ATEC REHABILITATION-publié le 22/05/2025

2025-NP 108-Arrêté de circulation le 10/06/2025-rue de la Sebillière-SDIS 44-publié le 22/05/2025

2025-NP 109-Arrêté de circulation du 11 au 13 juin 2025-SDIS 44-publié le 22/05/2025

2025-Np 115-Permission de voirie du 4 au 24 juin 2025-rue de l’Essart-ENEDIS-publié le 27/05/2025

2025-NP 116-Arrêté de circulation du 4 au 24 juin-rue de l’Essart-ENEDIS-publié le 27/05/2025

2025-NP 117-Permission de voirie du 9 au 11 juillet-rue de l’Essart-VEOLIA-publié le 27/05/2025

2025-NP 118-Arrêté de circulation du 9 juin au 11 juillet 2025-rue de l’Essart-VEOLIA-publié le 27/05/2025

2025 NP 123 – Arrêté de circulation le 08 juin 2025-rue Cornouaille-publié le 03/06/2025

2025-NP 124-Arrêté de circulation du 10 au 29 juin 2025-rue Jean de Malestroit, Place de l’église-RITOUET

2025-NP 130-Arrêté de circulation les 13 et 14 juin 2025-Parking de la Quetraie

Arrêtés généraux