Arrêtés municipaux

Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger
Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger

Arrêtés de voirie et de circulation

Réglementation

2023-NP 120-Arrêté de circulation-du 18/12/2023 au 31/01/2024_INEO_publié le 08/12/2023

2023-NP 123-Arrêté de circulation-du 1er au 5 janvier 2024_CIRCET_publié le 14/12/2023

2023-NP 124-Arrêté de circulation du 1er au 19 janvier 2024_EL2D_publié le 14/12/2023

2023-NP 119-Arrêté de circulation du 15 au 21 décembre 2023_TECHNILAB_publié le 14/12/2023

2023-NP 121-Arrêté de circulation du 18 décembre au 19 janvier 2024_FIBR’EST_publié le 14/12/2023

2023-NP125 – Arrêté de prolongation jusqu’au 31/12/2023-Les Haies, Le Petit Boulay, Le Haut Bois, La Chapelle Rigaud et la Roulière_SOBECA_publié le 15/12/2023

2023-NP126-Permission de voirie-340, rue de la Ramée-GRDF_publié le 21/12/2023

2024-NP 1_Arrêté de circulation-du 04/01 au 17/02/2024_CDH_publié le 05/01/2024

2024-NP 2 – Permission de voirie du 08/01 au 31/12/2024-106 rue de la Vieille Cour-publié le 05/01/2024

2024-NP 6 – Arrêté de circulation du 09 au 19 janvier 2024-Les Haies, Le Petit Boulay, La Chapelle Rigaud, Le Haut Bois, La Roulière-publié le 09/01/2024

2024-NP 3-Arrêté de circulation du 22/01 au 01/03/2024-Les Maraires_VEOLIA_publié le 11/01/2024

2024-NP 4-Arrêté de circulation du 22/01 au 01/03/2024-rue du Four_VEOLIA_publié le 11/01/2024

2024-NP 5-Arrêté de circulation du 22/01 au 24/02/2024-rue du Rocher_VEOLIA_publié le 11/01/2024

2024-NP 7-Arrêté de circulation du 22/01 au 09/02/2024-340, rue de la Ramée-GRDF_publié le 18/01/2024

2024-NP 9-Arrêté de circulation du 18 au 22/01/2024-La Loirière_publié le 18/01/2024

2024-NP 11-Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot_publié le 19/01/2024

2024-NP 8-Arrêté de circulation du 29/01 au 16/02/2024-412, rue des Blés d’Or_ELD_publié le 19/01/2024

2024-NP 12-Arrêté de circulation du 22/01 au 22/04/2024_sur l’ensemble de la commune_SERPE_publié le 19/01/2024

2024-NP 15-Débit de boissons le 24/02/2024_Tournoi en salle_ASM_publié le 30/01/2024

2024-NP 16-Débit de boissons le 23/03/2024_soirée du club_ASM_publié le 30/01/2024

2024-NP 17-Arrêté de circulation du 05/02 au 20/03/2024_rue des Merlettes_CDH_publié le 01/02/2024

2024-NP 18-Arrêté de circulation du 12/02 au 12/03/2024_rue de la Vieille Cour_ORANGE UIO_publié le 06/02/2024

2024-NP 19-Arrêté de circulation du 19/02 au 08/03/2024_ZAC de la Cour des Bois_SOBECA_publié le 06/02/2024 

2024-Np 20-Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot_publié le 07/02/2024

Arrêtés généraux