Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-389-Arrêté permanent pour création d’un STOP-ZAC de l’Aéropole-publié le 18/07/2024
2025-NP 194-Arrêté de circulation du 8 au 19 septembre-Cour des Bois-PIGEON TP-publié le 26/08/2025
2025-NP 197-Arrêté de circulation du 27 au 29 août 2025-rue de la Ramée-EIFFAGE-publié le 26/08/2025
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2023 -616-Arrêté de mise en demeure prescrivant la cessation d’une insalubrité La Roche-publié le 18/12/2023
- 2024-NP 84-Arrêté de circulation à compter du 1er juin_marché hebdomadaire-publié le 21/05/2024
- 2024 – 357 – Arrêté portant règlementation de l’utilisation du pumptrack
- 2025_133 – Règlementation des bruits de voisinage – publié le 24 mars 2025
- 2025-NP 78-Arrêté portant restriction d’ouverture de l’église du 7 avril au 26 octobre 2025_publié le 03/04/2025
- 2025-94-Arrêté portant d’autorisation d’occuper le domaine public du 08 au 10 septembre_l’univers des marionnettes_publié le 28/04/2025
- E2025-NP4 – Ouverture de la baignade – publié le 19 juin 2025
- 2025-NP 150- Arrêté portant fermeture temporaire des équipements sportifs – épisode caniculaire – publié le 30/06/2025
- E2025-NP14-autorisation d’occuper le domaine public le 04 juillet 2025_badminton-publié le 03/07/2025
- 2025-151_Arrêté d’alignement 435 rue des Coudrais-publié le 10/07/2025
- 2025-152_Arrêté d’alignement 171 rue de l’Etang-publié le 10/07/2025
- E 2025 NP 16 – Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public le 11 juillet-rue George Sand-publié le 10/07/2025
- E 2025 NP 15 – Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public le 13 aout-plan d’eau du pont cornouaille-publié le 10/07/2025
- E 2025 NP 18 – Dérogation pour l’organisation d’un concert en plein air le 06 septembre-publié le 10/07/2025
- E 2025_NP19_Autorisation de débit de boissons le 06 septembre_GC ELEC INFO_publié le 10/07/2025
- 2025 NP 20 _ autorisation de débit de boissons le 03 septembre_amicale des retraites_publié le 10/07/2025
- 2025 NP 21_autorisation de débit de boissons le 06 septembre_amicale des retraites_publié le 10/07/2025
- 2025-153_arrêté d’alignement_les longères_publié le 17/07/2025
- 2025 NP 184 – Fermeture de la baignade au plan d’eau du Pont Cornouaille – publié le 8 août 2025
- 2025-NP185-Arrêté de circulation et stationnement le 06/09/2025-parcelle ZE 645-avenue des Chênes, publié le 14/08/2025
- 2025 NP 22-Autorisation de débit de boissons le 27 aout 2025-handball club mésanger-publié le 18/08/2025
- 2025-NP186-Arrêté d’alignement La Gagnerie_PRISME-publié le 21/08/2025
- 2025-NP190-Arrêté d’alignement 101 rue de la Cour des Bois-EVRE ET LOIRE-publié le 21/08/2025
- 2025-NP189-Arrêté d’alignement 184 les Maraires_SCP FAY GICQUEL KORCHEF_publié le 21/08/2025
- 2025-NP187-Arrêté d’alignement Les champs ferrand_Notaires et conseils_publié le 21/08/2025
- 2025-NP188-Arrêté d’alignement 174 rue des Artistes-Notaires et conseils-publié le 21/08/2025
- E2025-NP23-Arrêté de dérogation au bruit le 05/09/2025-ATTM-publié le 21/08/2025
- 2025-NP193-Arrêté de circulation pour fête de village au Bois Ruthion-Bigane le 14 septembre-publié le 26/08/2025
- 2025 NP 195-Arrêté de circulation pour fête de village la Rousselière le 05 septembre-publié le 26/08/2025
- 2025-NP191-Arreté autorisant l’occupation du domaine public le 13/09/2025-fête de village ZAC Cour des Bois-publié le 26/08/2025
- 2025 NP202-Arrêté d’alignement 57 rue des Tourtereaux-Notaires et Conseils-publié le 09/09/2025
- 2025-NP 30- Autorisation de débit de boissons le 27/09/2025-VMA-publié le 11/09/2025
- 2025NP29_Autorisation d’occuper le domaine public pour un spectacle les 23 et 24 septembre_publié le 11/09/2025
- 2025-204-Arrêté d’alignement 58 rue des Troënes-publié le 19/09/2025
- 2025-NP 33 – Autorisation de débit de boissons le 15/10/2025-amicale des retraités-publié le 30/09/2025
- 2025-213-Arrêté d’alignement-le Moulin du Tertre-notaires et conseils-publié le 07/10/2025
- 2025-215-Arrêté d’alignement rue de la Hulnière-notaires et conseils-publié le 07/10/2025
- 2025-216-Arrêté d’alignement la barre-notaires et conseils-publié le 07/10/2025
- E 2025 NP 39 – Autorisation de débit de boissons le 11 octobre 2025_commission culturelle_publié le 09/10/2025
- E 2025 NP 40 Autorisation de débit de boissons le 25 octobre 2025 badminton-publié le 09/10/2025
- 2025-214-Arrêté d’alignement rue du Faliot – notaires et conseils-publié le 16/10/2025
- 2025-229-Arrêté d’alignement la Varenne-notaires et conseils – publié le 16/10/2025
- E2025-NP41-Autorisation de débit de boissons le 07 novembre-ainsi danse-publié le 28/10/2025
- E2025-NP42-Autorisation de débit de boissons le 05 décembre-ainsi danse-publié le 28/10/2025
- E2025-NP43-Autorisation de débit de boissons le 22 novembre-mesang’anim-publié le 28/10/2025
- E 2025-NP 46 Autorisation de débit de boissons le 15 novembre-commission culturelle-publié le 04/11/2025
- 2025-244-Arrêté d’alignement 35 rue Frédéric Chopin-publié le 06/11/2025
- 2025-245-Arrêté d’alignement 114 rue du Four-publié le 06/11/2025
