Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-389-Arrêté permanent pour création d’un STOP-ZAC de l’Aéropole-publié le 18/07/2024
2025-NP 71-Permission de voirie du 1er au 3 avril 2025_rue des Perrières_ENEDIS_publié le 31/03/2025
2025-NP 79-Permission de voirie du 7 avril au 26 mais 2025-Les Bas Coureaux_CDH_publié le 03/04/2025
2025-NP 80-Arrêté de circulation du 7 avril au 6 mai 2025_Les Bas Coureaux_CDH_publié le 03/04/2025
Arrêté de circulation conjoint avec le département du 12 au 23 mai 2025_RD 14_publié le 08/04/2025
Arrêté 2025-NP86-arrêté de circulation boulevard des Arts du 14 avril au 07 mai_publié le 18/04/2025
2025-NP 88-Arrêté de circulation du 25 au 30 avril 2025-D21-SOBECA-publié le 24/04/2025
2025-NP 99-Permission de voirie du 26 mai au 4 juillet 2025-rue du Four-VEOLIA-publié le 06/05/2025
2025-NP 106-Arrêté de circulation du 2 juin au 31 juillet 2025-la Barre-SANTRAC-publié le 22/05/2025
2025-NP 108-Arrêté de circulation le 10/06/2025-rue de la Sebillière-SDIS 44-publié le 22/05/2025
2025-NP 109-Arrêté de circulation du 11 au 13 juin 2025-SDIS 44-publié le 22/05/2025
2025-Np 115-Permission de voirie du 4 au 24 juin 2025-rue de l’Essart-ENEDIS-publié le 27/05/2025
2025-NP 116-Arrêté de circulation du 4 au 24 juin-rue de l’Essart-ENEDIS-publié le 27/05/2025
2025-NP 117-Permission de voirie du 9 au 11 juillet-rue de l’Essart-VEOLIA-publié le 27/05/2025
2025 NP 123 – Arrêté de circulation le 08 juin 2025-rue Cornouaille-publié le 03/06/2025
2025-NP 130-Arrêté de circulation les 13 et 14 juin 2025-Parking de la Quetraie
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2023 -616-Arrêté de mise en demeure prescrivant la cessation d’une insalubrité La Roche-publié le 18/12/2023
- 2024-NP 84-Arrêté de circulation à compter du 1er juin_marché hebdomadaire-publié le 21/05/2024
- 2024 – 357 – Arrêté portant règlementation de l’utilisation du pumptrack
- 2024-NP 193-Autorisation de débit de boisssons le 1er janvier 2025 pour A LA BONH’HEUR PIZZA_publié le 05/12/2024
- 2024-190 – Arrêté d’alignement 317 Le Bois Ruthion-publié le 05/12/2024
- 2024-191 – Arrêté d’alignement rue des Troenes – La Mondaire-publié le 05/12/2024
- 2024-NP179-Arrêté de débit de boissons le 14/12/2024_MESANG’ANIM_publié le 06/12/2024
- 2024-NP178-Arrêté de débit de boissons le 06/12/2024-ATTM-publié le 06/12/2024
- 2024-NP 180-Arrêté de débit de boissons pour le 15/12/2024-handball club mésanger-publié le 10/12/2024
- 2025-NP005- arrêté de débit de boissons janvier et février-amis de la scène – publié le 13/01/2025
- 2025-003-arrêté individuel d’alignement_46 rue du Haut Bourg-publié le 20/01/2025
- 202-005-arrêté individuel d’alignement_La Poupardière-publié le 20/01/2025
- 2025-NP14-Autorisation de débit de boissons le 22 février 2025-commissison culturelle – publié le 31/01/2025
- 2025-NP15-Autorisation de débit de boissons les 23/02 et du 28/02 au 02/03-ARPEGE-publié le 31/01/2025
- 2025-NP19-Autorisation de débit de boissons le 08 mars 2025-COMPASON-publié le 31/01/2025
- 2025-NP18-Autorisation de débit de boissons le 22/02/2025-handball club mésanger-publié le 31/01/2025
- 2025-NP17-Autorisation de débit de boissons le 15/03/2025-asm football-publié le 31/01/2025
- 2025-NP16-Autorisation de débit de boissons le 22/02/2025-asm football-publié le 31/01/2025
- 2025-NP20- autorisation d’occuper le domaine public le 08 mars 2025-parking du complexe du Phénix-La P’tite diablotine et ses burgers »-publié le 06/02/2025
- 2025-NP21-autorisation d’occuper le domaine public le 20 avril 2025-plan d’eau du pont cornouaille-APEM HORIZON 2000-publié le 06/02/2025
- 2025-NP23-Autorisation de débit de boissons le 22/02/2025-carpe mésangéenne-publié le 07/02/2025
- 2025-033-Arrêté d’alignement La Poibelière-Notaires et conseils-publié le 25/02/2025
- 2025-034-Arrêté d’alignement 199 rue de l’Etang-notaires et conseils-publié le 25/02/2025
- 2025-031-Arrêté d’alignement Le Pont Esnault-offices de l’est manceau-publié le 25/02/2025
- 2025-032-Arrêté d’alignement Les Maraires-notaires et conseils-publié le 25/02/2025
- 2025-NP35-Autorisation de débit de boissons le 16 mars 2025- APEM HORIZON 2000- publié le 27/02/2025
- 2025-NP39-Autorisation de débit de boissons le 12 avril 2025_ATTM-publié le 06/03/2025
- 2025-NP40-Autorisation de débit de boissons le 12 avril 2025_COMPASON-publié le 06/03/2025
- 2025-NP41-Autorisation de débit de boissons le 26 avril 2025_APE-publié le 06/03/2025
- 2025-NP43-Autorisation de débit de boissons le 22 mars 2025-Commission culturelle-publié le 07/03/2025
- 2025-NP56-Autorisation de débit de boissons le 04 avril 2025_Amicale laique pannecéenne_publié le 11/03/2025
- 2025-NP57-Arrêté de débit de boissons le 12 avril 2025-badminton-publié le 13/03/2025
- 2025 50-Arrêté d’alignement La Poupardière-publié le 14/03/2025
- 2025-65-Arrêté de débit de boissons les 05 et 06 avril 2025-publié le 18/03/2025
- 2025_133 – Règlementation des bruits de voisinage – publié le 24 mars 2025
- 2025-69-Arrêté d’alignement 151 rue des Lauriers_publié le 27/03/2025
- 2025-68-Arrêté d’alignement 144 rue du Donjon_publié le 27/03/2025
- 2025-NP 78-Arrêté portant restriction d’ouverture de l’église du 7 avril au 26 octobre 2025_publié le 03/04/2025
- 2025-NP85-Autorisation de débit de boissons le 26/04/2025-commission culturelle-publié le 15/04/2025
- 2025-87-Arrêté d’alignement 190 rue Auguste Renoir-publié le 25/04/2025
- 2025-94-Arrêté portant d’autorisation d’occuper le domaine public du 08 au 10 septembre_l’univers des marionnettes_publié le 28/04/2025
- 2025-NP95-Autorisation d’occuper le domaine public le 24 mai 2025-rue du Four – Le Plessis – publié le 02/05/2025
- 2025-NP 97-Arrêté portant la fermeture du bar du plan d’eau durant les travaux à compter du 5 mai 2025
- 2025-NP111- Autorisation de débit de boissons le 17/05/2025-asm football-publié le 16/05/2025
- 2025-NP114-Autorisation de débit de boissons le 07 juin 2025_pétanque mésangéenne-publié le 19/05/2025
- 2025-NP113_Autorisation de débit de boissons le 24 mai 2025_carpe mésangéenne_publié le 19/05/2025
- 2025-125-Arrêté d’alignement-101 rue des chardonnerets-publié le 06/06/2025
- 2025-126-Arrêté d’alignement Les Oellins-publié le 06/06/2025
- 2025-127-Arrêté d’alignement Le Bois Robert-publié le 06/06/2025
- 2025-128-Arrêté d’alignement-255 La Cormerie-publié le 06/06/2025
- 2025-129-Arrêté d’alignement 90 Bigane-publié le 06/06/2025
