Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-389-Arrêté permanent pour création d’un STOP-ZAC de l’Aéropole-publié le 18/07/2024
2025-NP 274-Arrêté de circulation permanent rue de Picardie-feu récompense-publié le 30/12/2025
2026 NP 148-Arrêté de circulation le 8 septembre 2026_la Provotière_ENEDIS_publié le 22/06/2026
2026 NP 149-Arrêté de circulation le 8 octobre 2026_la Provotière_ENEDIS_publié le 22/06/2026
2026-NP179-Arrêté de circulation du 24 août au 2 octobre 2026-la Bazière-VEOLIA-publié le 06/08/2026
Arrêtés généraux
REGLEMENTATION GENERALE
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2024-NP 84-Arrêté de circulation à compter du 1er juin_marché hebdomadaire-publié le 21/05/2024
- 2024 – 357 – Arrêté portant règlementation de l’utilisation du pumptrack
- 2025_133 – Règlementation des bruits de voisinage – publié le 24 mars 2025
- 2026 NP 108 – Fermeture des équipements sportifs les 26 et 27 mai-canicule vigilance-publié le 26/05/2026
- 2026 NP 143- Fermeture des équipements sportifs du 20 au 26 juin-fortes chaleurs-publié le 19/06/2026
- E-2026_NP_25_reglementation du plan d’eau et des abords – publié le 30/06/2026
- E-2026_NP_21_autorisation baignade plan d’eau du 04/04 au 30/08/26 – publié le 30/06/2026
- A2026NP164_INTERDICTION_BARBECUES_PLAN-D-EAU_PONT-CORNOUAILLE publié le 09/07/2026
- A2026NP167_FERMETURE_TEMPORAIRE_EQUIPEMENTS_PRATIQUE_SPORTIVE publié le 09/07/2026
- A2026NP184_INTERDICTION_BARBECUES publié le 28/07/2026
ARRETES D’ALIGNEMENT
- 2026-121-Arrêté d’alignement près de la Barrière-notaires et conseils-publié le 02/06/2026
- 2026-134-Arrêté d’alignement rue des Blés d’Or_notaires et conseils-publié le 16/06/2026
- 2026-133-Arrêté d’alignement La Ferrière-ACTAE-publié le 16/06/2026
- 2026-135-Arrêté d’alignement rue Claude Monet-Notaires et conseils-publié le 16/06/2026
- 2026-137-Arrêté d’alignement rue des Lucioles-Notaires et conseils-publié le 16/06/2026
- 2026-136-Arrêté d’alignement rue Jean de Malestroit-Notaires et conseils-publié le 16/06/2026
- 2026-152 -Arrêté d’alignement 548 La Doisneau-notaires et conseils-publié le 29/06/2026
- 2026-153 arrêté d’alignement rue des Blés d’Or-Cabinet Arrondel-publié le 29/06/2026
- 2026-157-arrêté d’alignement 31 rue du Haut Bourg notaires et conseils-publié le 03/07/2026
- 2026-169-arrêté d’alignement Les Griperées-notaires et conseils-publié le 16/07/2026
- 2026-168-arrêté d’alignement Le Pont Esnault-notaires et conseils-publié le 16/07/2026
- 2026-171-arrêté d’alignement La Ferlauderie-Evre et Loire-publié le 16/07/2026
- 2026-186 – arrêté d’alignement rue des Mazères-notaires et conseils-publié le 11/08/2026
- 2026-187-arrêté d’alignement rue des Perrières-notaires et conseils-publié le 11/08/2026
- 2026-201-arrêté d’alignement 526 rue Claude Monet-notaires et conseils-publié le 04/09/2026
- 2026-205-arrêté d’alignement 529 rue des Grands Montis-notaires et conseils-publié le 08/09/2026
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
- 2026 NP 111- Autorisation de débit de boissons ainsi danse les 05, 06 et 07 juin 2026 – publié le 01/06/2026
- 2026 NP 112 – Autorisation de débit de boissons APE le 13 juin 2026 – publié le 01/06/2026
- 2026 NP 110 – Autorisation de débit de boissons Mésang’anim le 21 juin – publié le 01/06/2026
- 2026 NP 113 – Autorisation de débit de boissons OGEC le 28 juin – publié le 01/06/2026
- 2026 NP 114 – Autorisation de débit de boissons MESANGER TWIRLING PAYS D’ANCENIS le 04 juillet – publié le 01/06/2026
- 2026 NP 117 – Autorisation de débit de boissons – Pétanque Mésangéenne- 20 juin – publié le 02/06/2026
- 2026NP19-Autorisation de débit de boissons le 11 juillet-amicale des sapeurs pompiers – publié le 16/06/2026
- 2026 NP156 – Autorisation de débit de boissons le 28 juin modifié – publié le 26/06/2026
- 2026 NP 190 – Autorisation de débit de boissons le 13 septembre 2026-ATTM-publié le 27/08/2026
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- 2026 NP 115 – Autorisation de défilé OGEC le 28 juin 2026- Bourg – publié le 01/06/2026
- 2026 – NP 155 – Arrêté pour le défilé de l’OGEC le 28 juin modification-publié le 26/06/2026
- 2026 NP 154 – Arrêté portant autorisation du domaine public et police de la circulation le 28/06/2026 – publié le 26/06/2026
- E 2026 NP 159 – Arrêté autorisation occupation du domaine public le 10 juillet rue george Sand-fête des voisins-publié le 07/07/2026
- 2026 NP 189-Arreté autorisant l’occupation du domaine public pour un vide grenier le 13 septembre 2026-publié le 27/08/2026
- 2026 NP 195-Arrêté autorisant l’occupation du domaine public le 19/09/2026 – fête de quartier rue Edgar Degas-publié le 01/09/2026
