Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-NP 1_Arrêté de circulation-du 04/01 au 17/02/2024_CDH_publié le 05/01/2024
2024-NP 3-Arrêté de circulation du 22/01 au 01/03/2024-Les Maraires_VEOLIA_publié le 11/01/2024
2024-NP 4-Arrêté de circulation du 22/01 au 01/03/2024-rue du Four_VEOLIA_publié le 11/01/2024
2024-NP 5-Arrêté de circulation du 22/01 au 24/02/2024-rue du Rocher_VEOLIA_publié le 11/01/2024
2024-NP 9-Arrêté de circulation du 18 au 22/01/2024-La Loirière_publié le 18/01/2024
2024-NP 11-Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot_publié le 19/01/2024
2024-NP 15-Débit de boissons le 24/02/2024_Tournoi en salle_ASM_publié le 30/01/2024
2024-NP 16-Débit de boissons le 23/03/2024_soirée du club_ASM_publié le 30/01/2024
2024-NP 17-Arrêté de circulation du 05/02 au 20/03/2024_rue des Merlettes_CDH_publié le 01/02/2024
2024-Np 20-Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot_publié le 07/02/2024
2024-NP 24-Permission de voirie à compter du 4 mars 2024_ rue des Arts_COMPA_publié le 22/02/2024
2024-NP 25-Arrêté de circulation du 04/03 au 04/04/2024_la Transonnière-SOBECA_publié le 01/03/2024
2024-NP 30-Arrêté de circulation du 18/03 au 05/04/2024_55, rue du Rocher_EL2D_publié le 01/03/2024
2024-NP-40-Arrêté de circulation du 25 au 29 mars-La Cherpraie-CIRCET-publié le 15/03/2024
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Réglementation des bruits
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- Débit de boissons:
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2023 -616-Arrêté de mise en demeure prescrivant la cessation d’une insalubrité La Roche-publié le 18/12/2023
- 2024 NP 22 – Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public le 17 février 2024-parking de la Quetraye par LITERIE DE BRETAGNE – publié le 16/02/2024
- 2024- NP 31 – Autorisation d’occuper le domaine public pour une chasse aux oeufs le 31 mars 2024 – publié le 08/03/24
- 2024-NP 32-Autorisation de débit de boissons le 24/03/2024-APEM HORIZON 2000-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 33-Autorisation de débit de boissons les 6 et 7 avril 2024-Amis de la scène-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 34-Autorisation de débit de boissons le 13/04/2024-Badminton-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 35-Autorisation de débit de boissons le 18/05/2024-Unity Bass Family-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 36-Autorisation d’occupation du domaine public pour une formation extincteurs-parking du lavoir de mars à octobre-publié le 12/03/2024