Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-NP 24-Permission de voirie à compter du 4 mars 2024_ rue des Arts_COMPA_publié le 22/02/2024
2024-NP 104-Arrêté de circulation du 1er janvier au 31 décembre 2024_AXIONE_publié le 24/06/2024
2024-NP 111-Arrêté de circulation du 22 juillet au 11 août 2024_CDH_publié le 18/07/2024
2024-389-Arrêté permanent pour création d’un STOP-ZAC de l’Aéropole-publié le 18/07/2024
2024-NP 116-Arrêté de circulation du 19 août au 4 octobre 2024-rue des Grands Montis_EIFFAGE-publié le 29/07/2024
2024-NP 117-Arrêté de circulation du 19 août au 4 octobre 2024-Bigane_EIFFAGE-publié le 29/07/2024
2024-NP119-Arrêté de circulation du 19/08 au 04/10-le pont Esnault- VEOLIA-publié le 13/08/2024
2024-NP120-Arrêté de circulation du 26/08 au 11/10-La Bouverie-VEOLIA-publié le 13/08/2024
2024-NP121-Arrêté de circulation du 19/08 au 17/10-rue Cornouaille-EIFFAGE-publié le 13/08/2024
2024-NP124-Arrêté de circulation du 19/08 au 17/10-avenue des Chênes-EIFFAGE-publié le 13/08/2024
2024-NP129-Arrêté de circulation du 02 au 16/09/2024_la Roulière_LANDAIS_publié le 29/08/2024
2024-NP 131-Arrêté de circulation du 09 au 20/09/2024_la Millaudière_ORANGE_publié le 29/08/2024
2024-NP 135-Arrêté de circulation le 16/09/2024-784, la Quetraye-publié le 09/09/2024
2024-NP 136-Arrêté de circulation du 16/09 au 11/10/2024-983, la Bouverie-publié le 09/09/2024
2024-NP 138-Arrêté de circulation du 30/09 au 15/11/2024-rue de la Vieille Cour-publié le 09/09/2024
2024-NP141_Arrêté de circulation le 14/09/2024-le Bois Ruthion-Bigane-publié le 10/09/2024
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Réglementation des bruits
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2023 -616-Arrêté de mise en demeure prescrivant la cessation d’une insalubrité La Roche-publié le 18/12/2023
- 2024-NP 84-Arrêté de circulation à compter du 1er juin_marché hebdomadaire-publié le 21/05/2024
- 2024 – 357 – Arrêté portant règlementation de l’utilisation du pumptrack
- 2024-NP-112 – Autorisation d’occuper le domaine public les 05 et 06 aout_point d’information ORANGE
- 2024-NP-115-Autorisation pour l’amicale des retraités d’occuper les terrains de pétanque allée des Chênes le 29/08 – publié le 13/08/2024
- 2024-418-Arrêté instituant une servitude de passage au nom de l’état_publié le 16/08/2024
- 2024_NP132-autorisation de débit de boissons le 04/09/2024-amicale des retraités-publié le 30/08/2024
- 2024-NP133-autorisation de débit de boissons le 07/09/2024-amicale des retraités-publié le 30/08/2024
- 2024-NP 137-Autorisation de débit de boissons le 28/09/2024_VMA MESANGER-publié le 06/09/2024
- 2024-474 – Arrêté de mise en demeure d’un propriétaire à réaliser l’entretien de son terrain en zone d’habitation_la rousselière_publié le 10/09/2024
- 2024-NP142-Arrêté d’autorisation d’occuper le domaine public du 07 au 14 octobre pour un spectacle itinérant-publié le 12/09/2024
