Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2023-NP26-Arrêté de circulation village du bois Ruthion le 10/09/2023-publié le 24/07/2023
2023-386-Arrêté de circulation limitation de vitesse 50km/h village Les Salles-publié le 28/07/2023
2023-NP27-Arrêté de circulation du 03/08 au 31/10/2023_La Bouverie_publié le 31/07/2023
2023-NP28-Arrêté de circulation du 03/08 au 31/10/2023_rue des Granits_publié le 31/07/2023
2023-NP30-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-La Poibelière-publié le 18/08/2023
2023-NP31-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-Les Bas Coureaux-publié le 18/08/2023
2023-NP36-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue de Picardie-publié le 18/08/2023
2023-NP37-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue de la Vieille Cour-publié le 18/08/2023
2023-NP29-Arrêté de circulation du 17/08 au 31/10/2023-D 25-publié le 18/08/2023
2023-NP38-Arrêté de circulation du 28/08 au 06/10/2023-la Varenne-publié le 18/08/2023
2023-NP39-Permission de voirie 278 rue Alexandre Dumas-publié le 18/08/2023
2023-NP40-Permission de voirie 74 rue George Sand-publié le 18/08/2023
2023-NP42-Fête des voisins ZAC Cour des Bois – rue Edgar Degas-publié le 28/08/2023
2023-NP41-Arrêté de circulation du 04 au 25/09/23-rue des Roitelets-publié le 28/08/2023
2023-NP 50-Arrêté de circulation du 06/09 au 20/10/2023-voies communales-CDH-publié le 05/09/2023
2023-NP 53-Arrêté de circulation-le 22/09/2023_fête du village-la Rousselière-publié le 13/09/2023
2023-NP 60-Arrêté de circulation-du 2 au 31/10/2023-création de GC pour Axione_publié le 25/09/2023
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Réglementation des bruits
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- Débit de boissons:
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
