Arrêtés municipaux

Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger
Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger

Arrêtés de voirie et de circulation

Réglementation

2024-NP 24-Permission de voirie à compter du 4 mars 2024_ rue des Arts_COMPA_publié le 22/02/2024

2024-NP54-Arrêté de circulation du 08/04 au 27/05 Tacon_VEZIE-publié le 05/04/2024

2024-NP 53-Permission de voirie du 16 au 19 avril 2024-rue des Blés d’Or-ENEDIS-publié le 08/04/2024

2024-NP54-Arrêté temporaire de circulation 9 place de l’Eglise dans le cadre d’un emménagement-publié le 11/04/2024

2024-NP 55-Arrêté de circulation du 11/04 au 29/05/2024-Le Pont Esnault-COCA ATLANTIQUE-publié le 16/04/2024

2024-NP 57-Arrêté de prolongation jusqu’au 21/05/2024-ZAMBRA GROUPE OUEST-publié le 16/04/2024

2024-NP 58-Arrêté de circulation du 22/04 au 12/05/2024-167, rue du Four-OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS-publié le 16/04/2024

2024-NP 59-Arrêté de circulation du 20/05 au 09/06/2024-722, rue des Granits-OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS-publié le 16/04/2024

2024-NP 61-Arrêté de circulation du 24/04 au 23/05/2024-centre bourg-AXIONE-publié le 16/04/2024

2024-NP65-Arrêté de circulation du 02 au 30 mai 2024-rue des Entrepreneurs-SOBECA-publié le 30/04/2024

2024-NP66-Arrêté de circulation du 30/04 au 18/08-Le Pont Esnault et La Butte des Tertres-SAART ELEXIR-publié le 30/04/2024

2024-NP 67-Arrêté de circulation du 13 mai au 11 juin 2024-bourg-AXIANS-publié le 14/05/2024

2024-NP 68-Arrêté de circulation du 20 mai au 21 juin 2024-rue de la Vieille Cour-VEOLIA-publié le 14/05/2024

2024-NP 69-Arrêté de circulation du 21 mai au 8 août 2024-rue des Grands Montis_EIFFAGE-publié le 14/05/2024

2024-NP 70-Arrêté de circulation du 21 mai au 8 août 2024-Bigane_EIFFAGE-publié le 14/05/2024

2024-NP 71-Arrêté de circulation du 21 mai au 8 août 2024-rue des Petits Montis_EIFFAGE-publié le 14/05/2024

2024-NP 72-Arrêté de circulation du 13 mai au 10 août 2024-RD 14_EIFFAGE-publié le 14/05/2024

2024-NP 73-Arrêté de circulation du 27 mai au 7 juin 2024-246, rue de l’Industrie-CIRCET_publié le 16/05/2024

2024-NP 74-Arrêté de circulation du 27 mai au 25 juin 2024-ZAC de la Cour des Bois_SOBECA_publié le 16/05/2024

2024-NP 75-Arrêté de circulation du 27 mai au 16 juin 2024-386, la Cherpraie_OMEXOM_publié le 22/05/2024

2024-NP 93-Arrêté de circulation du 3 juin au 2 juillet 2024_AXIONE_publié le 03/06/2024

2024-NP 98-Arrêté de circulation du 6 juin au 5 juillet 2024_SOBECA_publié le 06/06/2024

2024-NP 102-Arrêté de circulation le 24 juin 2024_DEMOUSS’TOIT_publié le 17/06/2024

Arrêtés généraux