Arrêtés municipaux

Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger
Arrêtés municipaux, Mairie de Mésanger

Arrêtés de voirie et de circulation

Réglementation

2023-NP25-Arrêté de circulation du 05 au 07 aout 2023_chemin de desserte de l’école Tanvet_Axione_publié le 24/07/2023

2023-NP26-Arrêté de circulation village du bois Ruthion le 10/09/2023-publié le 24/07/2023

2023-386-Arrêté de circulation limitation de vitesse 50km/h village Les Salles-publié le 28/07/2023

2023-NP27-Arrêté de circulation du 03/08 au 31/10/2023_La Bouverie_publié le 31/07/2023

2023-NP28-Arrêté de circulation du 03/08 au 31/10/2023_rue des Granits_publié le 31/07/2023

2023-NP30-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-La Poibelière-publié le 18/08/2023

2023-NP31-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-Les Bas Coureaux-publié le 18/08/2023

2023-NP32-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue des Chevaliers de Malte-publié le 18/08/2023

2023-NP33-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue des Lauriers, rue des Troénes, RD 923-publié le 18/08/2023

2023-NP34-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue du Haut Bourg et RD 21-publié le 18/08/2023

2023-NP35-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue du Talon et rue Cornouaille-publié le 18/08/2023

2023-NP36-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue de Picardie-publié le 18/08/2023

2023-NP37-Arrêté de circulation du 21/08 au 21/09/2023-rue de la Vieille Cour-publié le 18/08/2023

2023-NP29-Arrêté de circulation du 17/08 au 31/10/2023-D 25-publié le 18/08/2023

2023-NP38-Arrêté de circulation du 28/08 au 06/10/2023-la Varenne-publié le 18/08/2023

2023-NP39-Permission de voirie 278 rue Alexandre Dumas-publié le 18/08/2023

2023-NP40-Permission de voirie 74 rue George Sand-publié le 18/08/2023

2023-NP42-Fête des voisins ZAC Cour des Bois – rue Edgar Degas-publié le 28/08/2023

2023-NP41-Arrêté de circulation du 04 au 25/09/23-rue des Roitelets-publié le 28/08/2023

2023-NP43-Arrêté de circulation du 28/08 au 29/09/23-installation fibre optiques Bourg et lieudits_publié le 28/08/23

2023-NP 46-Arrêté de circulation du 01/09 au 30/11/2023-installation fibre optique-voies communales et départementales-publié le 01/09/2023

2023-NP 50-Arrêté de circulation du 06/09 au 20/10/2023-voies communales-CDH-publié le 05/09/2023

2023-NP 52-Arrêté de circulation du 07/09 au 20/10/2023-les Mines de la Transonnière_AXIONE-publié le 05/09/2023

2023-NP 54-Arrête de circulation du 19/09 au 06/10/2023 _rue Alexandre Dumas_GRDF BRT-publié le 12/09/2023

2023-NP 55-Arrête de circulation du 19/09 au 06/10/2023 _rue Georges Sand_GRDF BRT-publié le 12/09/2023

2023-NP 53-Arrêté de circulation-le 22/09/2023_fête du village-la Rousselière-publié le 13/09/2023

2023-NP 59-Arrêté de circulation-du 18 au 29/09/2023-déploiement de la fibre optique-publié le 25/09/2023

2023-NP 60-Arrêté de circulation-du 2 au 31/10/2023-création de GC pour Axione_publié le 25/09/2023

Arrêtés généraux