Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-NP 24-Permission de voirie à compter du 4 mars 2024_ rue des Arts_COMPA_publié le 22/02/2024
2024-NP 25-Arrêté de circulation du 04/03 au 04/04/2024_la Transonnière-SOBECA_publié le 01/03/2024
2024-NP 30-Arrêté de circulation du 18/03 au 05/04/2024_55, rue du Rocher_EL2D_publié le 01/03/2024
2024-NP-40-Arrêté de circulation du 25 au 29 mars-La Cherpraie-CIRCET-publié le 15/03/2024
2024-NP-44-Arrêté de circulation-9,rue du Rocher-EBTP-publié le 21/03/2024
2024-NP 48-Arrêté de circulation du 25 au 29/03/2024-rue des Lauriers-CDH-publié le 25/03/2024
2024-NP 50-Permission de voirie le 30/03/2024-M.RIGAUD-920, la Varenne-publié le 29/03/2024
2024-NP 51-Arrêté de circulation du 2 au 16 avril 2024-ZAC Cour des Bois-SOBECA-publié le 29/03/2024
2024-NP54-Arrêté de circulation du 08/04 au 27/05 Tacon_VEZIE-publié le 05/04/2024
2024-NP 53-Permission de voirie du 16 au 19 avril 2024-rue des Blés d’Or-ENEDIS-publié le 08/04/2024
2024-NP 57-Arrêté de prolongation jusqu’au 21/05/2024-ZAMBRA GROUPE OUEST-publié le 16/04/2024
2024-NP 61-Arrêté de circulation du 24/04 au 23/05/2024-centre bourg-AXIONE-publié le 16/04/2024
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Réglementation des bruits
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- Débit de boissons:
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2023 -616-Arrêté de mise en demeure prescrivant la cessation d’une insalubrité La Roche-publié le 18/12/2023
- 2024 NP 22 – Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public le 17 février 2024-parking de la Quetraye par LITERIE DE BRETAGNE – publié le 16/02/2024
- 2024- NP 31 – Autorisation d’occuper le domaine public pour une chasse aux oeufs le 31 mars 2024 – publié le 08/03/24
- 2024-NP 32-Autorisation de débit de boissons le 24/03/2024-APEM HORIZON 2000-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 33-Autorisation de débit de boissons les 6 et 7 avril 2024-Amis de la scène-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 34-Autorisation de débit de boissons le 13/04/2024-Badminton-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 35-Autorisation de débit de boissons le 18/05/2024-Unity Bass Family-publié le 12/03/2024
- 2024-NP 36-Autorisation d’occupation du domaine public pour une formation extincteurs-parking du lavoir de mars à octobre-publié le 12/03/2024
- 2024-NP-41-Autorisation d’occuper le domaine public pour un tournoi le 13 avril 2024-badminton_publié le 19/03/2024
- 2024-NP 45-Autorisation de débit de boissons le 14/04/2024-APEM HORIZON 2000_publié le 25/03/2024
- 2024-NP49-Arrêté portant fermeture de certains lieux en raison de vents violents le 28 mars 2024 – publié le 28/03/2024
- 2024-NP54-Arrêté d’interdiction du terrain de football d’entrainement du 05 au 12/04/2024-publié le 05/04/2024
