Cadre de vie

Plan Local d’Urbanisme : le PADD débattu en Conseil Municipal

La stratégie retenue

Dans la continuité de la réunion publique du 24 juin, le Conseil Municipal s’est réuni le 08 juillet dernier. Dans ce cadre, il a débattu de la stratégie communale envisagée pour la prochaine décennie. Celle-ci est définie dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document consultable en mairie.
Trois axes sont identifiés :
Hiérarchiser l’organisation spatiale du territoire entre le bourg et les villages,
Conforter l’activité économique et agricole dans ses différentes composantes,
S’appuyer sur les ressources du territoire pour tendre vers un développement vertueux.
Le positionnement de Mésanger comme pôle rural au cœur du Pays d’Ancenis constitue un élément essentiel dans les orientations retenues : la commune est à la fois un pôle de proximité et un pôle économique majeur. Le territoire devrait compter autour de 5500 habitants d’ici une décennie, nécessitant la réalisation d’environ 250 nouveaux logements.
Si le bourg constitue la centralité principale du territoire, plusieurs villages seront confortés en accompagnant les possibilités de densification de l’existant et en tenant compte de la capacité des équipements. Pour sa part, l’activité économique sera soutenue dans ses différentes dimensions (agriculture, commerces & services de proximité, artisanat et industrie). En outre, le territoire s’engagera dans la trajectoire de sobriété foncière, dans le respect du cadre réglementaire. Enfin, le futur devra s’écrire en intégrant les enjeux environnementaux (paysages, nature, patrimoine, sobriété énergétique…) et en étant attentif aux besoins et aux attentes identifiés (diversification du parc de logements, équipements, mobilités…).

Le sursis à statuer

Dès lors que le PADD a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal, le « sursis à statuer » est mobilisable : en ce sens, si un projet était « de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan », la Commune peut décider de surseoir à statuer sur toute demande « d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations » (article L.153-11 du Code de l’Urbanisme). Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. Cette disposition vise en particulier à préserver la logique d’intérêt général portée par le PLU.

Participation du public : les modalités de concertation

Un registre est disponible en Mairie : chacun est invité à faire part de ses demandes et remarques. Il est également possible de les faire parvenir par courrier ou mail (), la mairie se chargeant de les adjoindre au registre.
Par ailleurs, une seconde réunion publique sera organisée ultérieurement. Elle sera l’occasion de partager l’avancée des travaux et d’en échanger. Y seront abordés les éléments importants du zonage, du règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

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