Démarche pour Particuliers

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Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger
Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger

Formulaire

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

  • Vous avez changé définitivement de résidence
  • Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :