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Démarche pour Particuliers

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Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger
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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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Mairie de Mésanger

230 rue de la vieille cour
44 522 MESANGER

02 40 96 75 22

02 40 96 79 12

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Tel: 02 40 96 75 22
Fax: 02 40 96 79 12

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Accueil physique : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et jeudi et samedi de 9h à 12h.

Accueil téléphonique : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et samedi de 9h à 12h.

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