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Démarche pour Particuliers

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Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger

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Dossier

Mariage

Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Célébration

Obligations des époux

Régime matrimonial

Demande de contribution aux charges du mariage

Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Formulaire
Demande de rectification d'un acte d'état civil

Formulaire

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Pacte civil de solidarité (Pacs)

Famille - Scolarité
Union libre

Famille - Scolarité
Divorce, séparation de corps

Famille - Scolarité

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