Démarche pour Particuliers

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Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger
Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.