Démarche pour Particuliers

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Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger
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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Vérifié le 14 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour être qualifié de meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles indispensables dépend de la date de signature du bail.