Démarche pour Entreprise

Retrouvez toutes les démarches pour votre entreprise.

Démarche pour Entreprise, Mairie de Mésanger
Démarche pour Entreprise, Mairie de Mésanger

Formulaire

Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur (Formulaire)

Vérifié le 20 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document, établi par l'employeur, pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié entre son domicile et son lieu de travail, les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige et les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :