Depuis quelques mois, l’équipe municipale constate de nombreux dépôts sauvages sur la commune. Pour rappel, jeter un déchet dans un lieu où il ne devrait pas l’être est catégorisé comme un dépôt sauvage. Cela est valable aussi pour les déchets déposés à proximité des conteneurs.

Les dépôts se font principalement le week-end et aux abords des colonnes à verre et à papier. Cela va du masque à la machine à laver en passant par des canettes vides ou des restes de pique-nique. Il convient de rappeler qu’il est de la responsabilité de tous de conserver un environnement propre et agréable au quotidien. Chaque citoyen doit faire preuve de civisme par respect d’autrui.

Chaque dépôt sauvage à un coût pour la collectivité. En effet, ce sont au moins deux agents mobilisés à chaque fois pour l’enlèvement des déchets, à raison d’un ramassage tous les quinze jours en moyenne. À cela s’ajoute la mobilisation du matériel communal et du temps de traitement des déchets.

Lors du dernier conseil municipal, le 16 février 2023, une délibération a été voté à l’unanimité par la municipalité. Désormais, la commune de Mésanger appliquera une amende administrative et transmettra les éléments de l’infraction au procureur de la République pour qu’une amende pénale soit émise à l’encontre de l’auteur de l’infraction.

En cas d’enlèvement des déchets par les services techniques, l’auteur de l’infraction devra s’acquitter de la somme de 350€ auprès de la commune.

Concernant les amendes pénales, elles varient selon la nature de l’infraction :
• Dépôt sauvage de déchet – contravention de 4e classe – 135 euros.
• Dépôt sauvage effectué à l’aide d’un véhicule c’est le risque d’une contravention de 5e classe – 1 500 euros.
• Encombrement de la voie publique c’est une contravention pouvant aller jusqu’à 500 euros d’amende.

Les élus et les services mettent tout en œuvre pour assurer un cadre de vie agréable à tous les mésangéens et mésangéennes.

Amendes contre les dépôts sauvages, Mairie de Mésanger

Copy link
Powered by Social Snap
-->