Retrouvez les formalités à respecter pour vos démarches.
Demande d’occupation du domaine public
En cas d’occupation du domaine public, une déclaration doit être faite à la mairie afin d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour une durée déterminée. Le Maire détermine par arrêté les conditions d’occupation du domaine public.
Le demandeur doit se conformer à la règlementation en vigueur en matière de circulation, stationnement et signalisation. Il doit également s’engager à ne pas gêner le passage des piétons, à signaler l’occupation de jour comme de nuit, à ne pas entraver l’écoulement des eaux de ruissellement sur la voie publique et à protéger le revêtement des trottoirs et chaussées.
Exemple :
• Travaux de construction :
Toute réalisation de nouvelle construction, travaux de toiture ou de démolition de cloison, nécessitant l’occupation temporaire du domaine public pour la pose d’une benne, d’une clôture de chantier, d’une grue, d’un silo… ;
• Pose d’un échafaudage ;
Ravalement de façade ou autres travaux nécessitant la pose d’un échafaudage ;
• Etc.
Une demande d’autorisation doit être faite à l’aide du formulaire
Un plan ou croquis permettant de localiser le terrain est à joindre à toute demande.
Déménagement / emménagement
Si vous emménagez ou vous déménagez, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’occuper la voirie.
Après étude et acceptation de votre demande, il vous sera délivré une autorisation de stationner près de votre domicile pour la durée du déménagement, qui sera à afficher sur les lieux pendant toute la durée d’occupation de la voirie.
Manifestations diverses
Pour vos manifestations (vide grenier, courses, fête des voisins…), merci de prendre contact avec les services techniques de la mairie qui vous indiqueront les formalités spécifiques à chaque organisation de manifestations.
