Démarche pour Particuliers

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Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger
Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger

Formulaire

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)

Vérifié le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice