Démarche pour Particuliers

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Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger
Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger

Question-réponse

Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?

Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.

Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.

Où s’adresser ?