Démarche pour Association

Retrouvez toutes les démarches pour vos associations.

Démarche pour association, Mairie de Mésanger
Démarche pour association, Mairie de Mésanger

Formulaire

Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :