Démarche pour Association

Retrouvez toutes les démarches pour vos associations.

Démarche pour association, Mairie de Mésanger
Démarche pour association, Mairie de Mésanger

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :