Démarche pour Association

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Démarche pour association, Mairie de Mésanger
Démarche pour association, Mairie de Mésanger

Formulaire

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

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Ministère chargé de la jeunesse