Démarche pour Association

Retrouvez toutes les démarches pour vos associations.

Démarche pour association, Mairie de Mésanger
Démarche pour association, Mairie de Mésanger

Fiche pratique

Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association

Vérifié le 21 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié ou un fonctionnaire, qui est responsable ou dirigeant bénévole d'une association d'intérêt général (depuis au moins 3 ans), peut bénéficier d'un congé non rémunéré. Ce congé peut aussi être accordé à une personne membre d'un conseil citoyen ou qui a un mandat au sein d'une mutuelle. La durée du congé est fixée à 6 jours ouvrables par an, sauf dans le secteur privé si un accord de collectif est plus favorable.