Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de MÉSANGER (siège de l’enquête) et de POUILLÉ-LES-COTEAUX , pendant 31 jours consécutifs, du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus, portant sur :
. l’autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau (supplétive) avec dérogation espèces protégées, au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement ;
. la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de « La Loirière » sur les communes de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux ;
. la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération,
. le classement ou déclassement de la voirie concernée par le projet au titre de l’article L 131-4 du code de la voirie routière.

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Mésanger : 

  • Lundi 21 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 21 décembre 2022 de 14h00 à 17h00

 

Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de MÉSANGER et POUILLÉ-LES-COTEAUX ;
  • par voie postale, à l’attention du commissaire- enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de MÉSANGER – 230 rue de la Vieille Cour, 44522 Mésanger.
  • sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://enquetepublique.loire-atlantique.fr/rd923-deviation-loiriere
    (accessible aussi depuis le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique)
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : (La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte).

 

Consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique

Consulter l’avis d’enquête publique 

 

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