Démarche pour Entreprise

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)

Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'environnement

Accueil physique : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et jeudi et samedi de 9h à 12h.

Accueil téléphonique : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et samedi de 9h à 12h.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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