Démarche pour Entreprise

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Démarche pour Entreprise, Mairie de Mésanger
Démarche pour Entreprise, Mairie de Mésanger

Question-réponse

Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?

Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées a été supprimée en septembre 2020.