Démarche pour Entreprise

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Démarche pour Entreprise, Mairie de Mésanger
Démarche pour Entreprise, Mairie de Mésanger

Fiche pratique

Révision du prix d'un marché public

Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Un marché public est conclu soit à prix définitif, soit à prix provisoire. Un prix définitif peut être ferme (invariable pendant toute la durée du marché) ou révisable. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de l'exécution du contrat. Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat. Les règles diffèrent selon le type de marché public qui est passé.